Adoption de la loi contre le narcotrafic : les points clés

Historique

• Travail forcé à l’étranger : la Cour de cassation confirme la compétence des juridictions françaises
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Infraction
  S’agissant des infractions commises en dehors du territoire français, la poursuite des délits ne peut être exercée qu’à la requête du ministère public, conformément à l’article...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le gouvernement veut accélérer sur l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La France veut s’allier à l’Espagne, l’Irlande et la Grèce pour pousser les réseaux sociaux à vérifier l’âge des internautes, a déclaré la ministre déléguée chargée du Numérique...
  Source : next.ink
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• Commission rogatoire à l’étranger : l’interrogatoire de première comparution déclaré irrégulier !
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans le cadre d’une commission rogatoire exécutée à l’étranger, le juge d’instruction ne peut procéder qu’à des auditions. Si cette notion inclut les simples interrogatoires, el...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Chikungunya à La Réunion : les parlementaires demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, Catherine Vautrin, les parlementaires réunionnais demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies. Comme...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Adoption de la loi contre le narcotrafic : les points clés
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le 29 avril 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Le point sur quatre dispositions majeures de ce t...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Tarification AT-MP 2025
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rétroactif. Les taux AT-MP 2024 restaient applicables jusqu’au 30-4-2025...
  Source : efl.businesscomm.fr
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