Adoption de la loi contre le narcotrafic : les points clés
Publié le :
14/05/2025
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Source : www.justice.gouv.frLe 29 avril 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Le point sur quatre dispositions majeures de ce texte... Lire la suite
Historique
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Adoption de la loi contre le narcotrafic : les points clés
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesLe 29 avril 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Le point sur quatre dispositions majeures de ce t...Source : www.justice.gouv.fr
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Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !
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Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit pénalUne magistrate a été condamnée pénalement pour des faits de violences à la suite d’une altercation dans un bar...Source : www.actu-juridique.fr