Avis relatif à la surpopulation carcérale

Historique

• Pornographie en ligne : quelle législation pour protéger les mineurs ?
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Pour protéger les mineurs, les sites qui diffusent des contenus pornographiques doivent répondre à certaines obligations. En France, la loi de régulation du numérique du 21 mai...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Droits des travailleurs des plateformes : adoption des premières normes internationales
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Réunis à Genève lors de la 114e Conférence internationale du Travail, les représentants des 187 États membres de l'Organisation internationale du Travail (OIT) ont adopté une pr...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Avis relatif à la surpopulation carcérale
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal
  Au Journal officiel du 2 juillet 2026, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la surpopulation carcérale...
  Source : www.cglpl.fr
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• Dessaisissement du juge d’instruction : la mention « s’en rapporte » ne vaut pas réquisition
  Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le dessaisissement d’un juge d’instruction au profit d’un autre juge saisi de faits connexes ne peut intervenir qu’à l’initiative du ministère public. Conformément à l’article 6...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée
  Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  L’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 24-22.754 du 28 mai 2026, est relatif à la caractérisation du harcèlement sexuel au travail...
  Source : www.weka.fr
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• Accidents du travail : indemnisation limitée à quatre ans
  Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 fixe la durée maximale de service des indemnités journalières dues au titre des arrêts de travail résultant d’un accident de travail ou d’u...
  Source : www.weka.fr
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