Congé maternité et congé sans solde : la date d’appréciation des droits rappelée
Publié le :
21/01/2026
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Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les règles d’ouverture du droit aux indemnités journalières de maternité en cas de con...