Historique
-
Congé maternité et congé sans solde : la date d’appréciation des droits rappelée
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialePar un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les règles d’ouverture du droit aux indemnités journalières de maternité en cas de con...Source : www.lemag-juridique.com
-
Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeEn cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Congé de naissance : les parents de bébés nés à partir du 1er janvier 2026 pourront en bénéficier
Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLes parents de bébés nés à compter du 1er janvier 2026 pourront bénéficier du « congé de naissance » prévu par le budget de la Sécurité sociale...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Les agents hospitaliers sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour le risque AT/MP !
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeDans un litige opposant un centre hospitalier à un organisme de sécurité sociale, la Cour était invitée à se prononcer sur le régime applicable aux agents contractuels de la fon...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accident du travail : la Cour de cassation rappelle une condition clé de la présomption d’imputabilité
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialePar un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation casse un arrêt ayant appliqué la présomption d’imputabilité de l’accident du travail sans vérifier une condition préalable...Source : www.lemag-juridique.com
-
Aide aux ménages -Ce qu’il faut savoir sur la prime de Noël 2025 : montant, date de versement… | Service Public
Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLa prime de Noël est une aide exceptionnelle attribuée à certains bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation é...Source : www.service-public.gouv.fr